Conformité des locaux

2.2-Conformite-locaux-signe

Descriptif des locaux

 

Lorsque la formation n’est pas effectuée sur le site client, les locaux, lorsqu’ils sont mis à disposition par l’organisme de formation IFC VISION, et loués pour la circonstance sont des locaux destinés à la formation et répondent aux normes ERP. Ces locaux sont accessibles aux personnes handicapées.

Lorsque les locaux sont mis à disposition par le commanditaire ou le prescripteur de la formation, le responsable de la formation s’assure qu’ils permettent aux stagiaires de suivre la formation dans de bonnes conditions.

Lors de formation sur site client, la formation est en principe dispensée dans des locaux distincts des lieux de travail habituels des stagiaires, conformément à l’article D6321-3 du Code du travail.

Lorsqu’elle comporte un enseignement pratique, ce dernier peut être donné sur les lieux de travail. Dans ce cas, un compte rendu des mesures prises pour que l’enseignement réponde aux conditions fixées à l’article D. 6321-1 est adressé au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel ou, à défaut, à la commission spéciale mentionnée à l’article R. 2323-3.

Il appartient alors à l’employeur de respecter les articles D6321-1 et D6321-3 du Code du travail, notamment en termes d’information des instances représentatives du personnel.

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