Descriptif supports de communication

Descriptif des supports de communication

et publicité des tarifs et conditions de vente

 

Supports de communication

 

Les moyens de communication sur l’offre de formation sont disponibles en ligne:

Les pages de présentation et de commande du site Internet de l’organisme : www.yveschauvel.com

(Voir en particulier : http://www.yveschauvel.com/formations-prise-de-vue-video/ et http://www.yveschauvel.com/formations-post-production/)

 

La plaquette de présentation de l’organisme, disponible sur notre site à l’adresse suivante :

http://www.yveschauvel.com/livret-daccueil-des-stagiaires/

Publicité des tarifs

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des formations sont librement déterminés par le jeu de la concurrence, selon l’art. L410-2 du Code de commerce.

Les tarifs sont notamment disponibles sur les pages dédiées du site, formation par formation. Ces tarifs s’établissent le plus souvent à 336 € HT par jour et par stagiaire.

L’organisme se réserve la possibilité d’appliquer des promotions, rabais, ristournes ou remises à tout moment. Le barème des prix unitaires est indiqué dans les conditions de vente des formations, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

Publicité des Conditions Générales de Vente de Formations Professionnelles Continues

La législation prévoit pour l’organisme de formation :

  • L’obligation de mettre le client (consommateur ou professionnel) en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des formations qu’il propose ;
  • L’obligation de communiquer les conditions générales de vente aux clients professionnels qui en font la demande
  • L’obligation d’information du consommateur (personne physique) ou d’un « non-professionnel » sur les conditions de formation.

Ces dernières CGV constituent le « socle de la négociation commerciale ». Elles comprennent notamment les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les réductions de prix ainsi que les conditions de règlement.

 

Les CGV peuvent être différenciées selon les catégories de demandeurs de prestations de services.

L’organisme peut convenir avec son client de conditions particulières de formation (CPV) y dérogeant. Ces CPV ne sont alors pas soumises à l’obligation de communication.

Les conditions de formation sont disponibles sur demande pour les professionnels et envoyée de manière systématique avec le devis pour les particuliers et les non-professionnels, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce et aux articles L112-1 et R131-1 du Code de la consommation.

Les conditions de vente sont également disponibles en ligne, dans une page dédiée sur le site : http://www.yveschauvel.com/conditions-generales-de-vente/

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